INFORMATIONS LÉGALES

1. Définitions

  • Client : Toute personne physique majeure au sens du Code civil (article 1123 et suivants), ou personne morale visitant le site Internet objet des présentes conditions générales.
  • Services : Amarea met des produits et des informations à disposition des clients via https://amareastore.com .
  • Contenu : Tous les éléments du site, notamment les textes, images et vidéos.
  • Informations clients : Toutes les données personnelles dont Amarea peut être amenée à disposer pour administrer votre compte, la relation client, et à des fins d'analyses et de statistiques.
  • Utilisateur : Tout internaute qui accède et utilise le site.
  • Données personnelles : Toute information qui permet d'identifier une personne physique, directement ou indirectement, conformément à la loi française n° 1978-67 du 6 janvier 1978 relative au traitement des données à caractère personnel. 78-17 du 6 janvier 1978 et RGPD (Règlement UE 2016/679).

2. Présentation du site

Conformément à l'article 6 de la loi française n° Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, vous trouverez ci-après les informations relatives aux intervenants dans le cadre du développement et de la maintenance du site https://amareastore.com :

  • Propriétaire : Amarea – Micro-entreprise
  • Hébergement Web : Shopify Inc., Service juridique, 151, rue O'Connor, rez-de-chaussée, Ottawa, Canada, K2P 2L8, Téléphone : +1 613-241-2828

3. Conditions d'utilisation du site Web et des services disponibles

Le site Web est une plateforme numérique protégée par les lois sur la propriété intellectuelle et les réglementations internationales. L'utilisateur ne peut pas copier, reproduire, distribuer ou utiliser des parties du contenu du site Web sans l'autorisation écrite d'Amarea.

En utilisant le site https://amareastore.com , l' utilisateur accepte les conditions générales applicables. Ceux-ci peuvent changer en permanence, l'utilisateur est donc encouragé à les vérifier régulièrement.

Le site Web est généralement disponible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, Amarea peut décider de suspendre temporairement l'accès pour cause de maintenance technique, auquel cas les utilisateurs en seront informés au préalable, si possible.

4. Description des services

Le site https://amareastore.com a pour objet de fournir des informations sur Amarea et ses activités. La société s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable d'éventuelles omissions ou inexactitudes, qu'elles soient du fait d'Amarea ou de ses partenaires tiers.

Les informations présentes sur le site sont indicatives et sont susceptibles d'évoluer. Ils ne sont pas nécessairement complets ou à jour.

5. Limitations techniques

Le site utilise la technologie JavaScript . Amarea ne pourra être tenue responsable de tout dommage causé au matériel de l'utilisateur résultant de l'utilisation du site. L'utilisateur s'engage à utiliser le site via un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur moderne.

L'hébergeur garantit un fonctionnement 24h/24 et 7j /7, mais se réserve le droit d'interrompre temporairement le service, notamment pour améliorer ses infrastructures.

6. Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Amarea détient les droits de propriété intellectuelle sur tout le contenu du site Web, y compris les textes, images, logos et vidéos. Toute reproduction, diffusion ou exploitation de parties du site est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Amarea.

Les contrefaçons peuvent être poursuivies conformément à la législation française sur le droit d'auteur (article L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

7. Limitation de responsabilité

Amarea est responsable de la qualité et de l'exactitude du contenu publié sur le site Web. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable :

  • Dommages directs ou indirects causés à l'équipement de l'utilisateur lors de l'accès au site Web, par exemple en raison d'une incompatibilité ou d'erreurs.
  • Zones interactives (par exemple formulaires de contact) utilisées à mauvais escient par les utilisateurs. Amarea se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié sans préavis.

8. Traitement des données personnelles

Amarea collecte et traite les données personnelles de l'utilisateur conformément à la législation applicable, notamment le RGPD (Règlement 2016/679). Les utilisateurs ont le droit de :

  • Accès à leurs données
  • Rectification ou suppression de leurs données
  • Limitation du traitement de leurs données
  • Transfert de leurs données (portabilité des données)

Pour exercer ces droits, contactez :

  • DPO / Responsable du traitement : Amarea
  • Courriel : contact@amareastore.com
    Toutes les demandes seront traitées dans un délai maximum d'un mois .

9. Cookies et liens vers des tiers

Le site https://amareastore.com utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic.

Les utilisateurs peuvent toujours désactiver les cookies dans les paramètres de leur navigateur. Cependant, cela peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités. Consultez notre politique en matière de cookies pour plus d'informations.

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10. Notification d'incident de violation de données

Amarea fait tout son possible pour protéger les données des utilisateurs. En cas de violation de données pouvant porter atteinte aux droits des utilisateurs, Amarea s'engage à informer les personnes concernées dans les meilleurs délais et à indiquer les mesures de sécurité prises.

Aucune information personnelle ne sera vendue ou transférée à des tiers sans le consentement de l'utilisateur, sauf si la loi l'exige.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://amareastore.com est soumis au droit français .

En cas de litige , les tribunaux de Paris sont compétents. La France seule autorité compétente.